RNA : W322000264 SIREN : 539682484 | Préfecture du Gers (Loi 1901)

SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT AVIT FRANDAT

Origines, Philosophie et Gouvernance Bénévolat
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Photographie documentaire des membres du bureau et bénévoles actifs réunis lors d'une session de planification environnementale en Lomagne gersoise

Notre Histoire & Archives Fondatrices

L'histoire de la Société Communale de Chasse de Saint Avit Frandat s'inscrit dans la longue tradition de préservation des terroirs de la Lomagne gersoise. Issue du regroupement informel de propriétaires terriens et d'agriculteurs locaux soucieux de réguler collectivement le gibier au milieu du XXe siècle, l'association a officialisé ses statuts sous la forme juridique moderne d'organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

L'enregistrement légal officiel auprès des services de la Préfecture du Gers s'est concrétisé par une déclaration au Journal Officiel des Associations publiée le 14 Février 2012 (sous la référence préfectorale de dossier W322000264). Cette formalisation juridique a marqué l'avènement d'une structure démocratique, ouverte à tous les résidents de la commune et aux détenteurs de droits de chasse ruraux.

Période Fondatrice (Avant 2012)

Gestion coutumière & Entente entre exploitants

Organisation de battues de régulation informelles pour protéger les vignes et cultures céréalières de Saint-Avit-Frandat et des environs de Lectoure.

14 Février 2012

Publication au Journal Officiel & Constitution statutaire

Enregistrement officiel de l'association sous le matricule RNA W322000264 et adoption de la première Charte Éthique des Chasseurs de la commune.

Exercice 2018-2022

Intégration du Schéma Départemental Cynégétique

Signature des conventions quadripartites entre l'association, la mairie, la Chambre d'Agriculture du Gers et la Fédération Départementale des Chasseurs.

Projections 2026

Plan Environnemental & Aménagement des Corridors

Déploiement renforcé du programme de plantation de haies et d'inventaires participatifs sur 1 420 hectares de territoire communal.

Le Conseil d'Administration et l'Équipe Dirigeante

La gouvernance de notre association repose exclusivement sur l'engagement bénévole et désintéressé de ses membres élus lors de l'Assemblée Générale annuelle. Conformément à la réglementation des associations loi 1901, les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération et agissent dans le strict respect de l'intérêt général et de la transparence comptable.

Président

Jean-Pierre Lapeyre

Ressortissant du Gers, exploitant agricole retraité et garant du dialogue avec les propriétaires fonciers locaux. Il supervise les orientations stratégiques du plan d'action 2026.

Trésorier

Michel Dupont

Cadre administratif et financier, spécialiste de la gestion des budgets non lucratifs. Il veille à la rigueur des comptes et à la conformité des demandes d'aides publiques.

Secrétaire General

Bernard Martin

Ancien technicien de l'environnement, responsable du suivi des dossiers d'agrainage dissuasif, de la tenue des registres de battues et de la communication préfectorale.

Philosophie & Ethique Démocratique

Notre philosophie statutaire se fonde sur la neutralité commerciale absolue. Contrairement aux sociétés de chasse commerciales ou privatisées, notre association est accessible à l'ensemble de la communauté locale à travers des tarifs de cotisation calculés au plus juste pour couvrir les coûts d'assurance, d'équipement de sécurité et de semences écologiques.

Nous affirmons que la chasse moderne ne constitue pas un acte de prélèvement récréatif aveugle, mais une mission d'utilité publique indispensable au maintien de la biodiversité locale. Sans une régulation constante et réfléchie, les équilibres trophiques de notre campagne gersoise seraient gravement compromis par la surfréquentation de ravageurs d'une part, et la fermeture des milieux ouverts d'autre part.

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